Statuts

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ARTICLE 1er : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et résidant dans la commune de la Murette et les communes voisines une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle prend pour dénomination. "TROT'SENTIERS".Sa durée est illimitée.

L’association ne poursuit aucun but confessionnel ou politique et s’interdit toute discussion à ce sujet. TROT’SENTIERS ne peut adhérer à une autre association régie par la loi de 1901 que si celle-ci est apolitique et non confessionnelle.

ARTICLE 2 : Objet
Cette association, affiliée à la Fédération Française de Randonnée Pédestre, a pour but :
   - De promouvoir et développer la pratique sportive dans le domaine de la randonnée et des raquettes à neige.
   - D'affiner la connaissance de la nature, du milieu et de l'histoire locale.
   - De confectionner, ponctuellement, tous produits pour ses membres dans le but de participer à l'équilibre de son budget.
   - D'assurer la formation des animateurs tant sur le plan technique que sur le plan sécurité.
   - De participer activement à l'animation de la vie communale, dans le respect des convictions philosophique, religieuse ou politique de chacun.

N.B. : L’association n’est pas responsable même dans ses publications, des opinions individuelles de ses membres.

ARTICLE 3 : Siège social
Le siège est fixé à l’adresse suivante :
40 rue du Bouchat 38140 La Murette.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 : Membres
L'association se compose de:
- Membres d’honneur
     - Membres actifs
     - Membres bienfaiteurs
     - Membres sympathisants
Ces titres confèrent le droit de participer aux Assemblées Générales.

Les membres ne doivent, en aucun cas, utiliser leur appartenance à l’association à des fins politiques, confessionnelles ou commerciales. Le fait d’être membre implique l’acceptation de l’existence d’un fichier adhérents dont l’intéressé a connaissance et dont il peut demander la modification à tout moment (Réglementation Générale des Données Personnelles) ainsi que l’acceptation de paraître sur des photos diffusées dans le cadre de la Charte de l’association.

ARTICLE 5 : Rétribution
Les membres actifs de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.
Le club peut toutefois prévoir une indemnisation pour frais de déplacement de ses membres responsables.
Il s'engage d'autre part à contracter, en faveur des responsables, une assurance couvrant les risques dans l'exercice de leurs fonctions et les déplacements.

ARTICLE 6 : Radiation
La qualité de membres se perd par :
      - La démission
  - Le décès
  - La radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le conseil d'administration.
Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent exercer aucune réclamation sur les cotisations qu'ils auraient versées, ces cotisations restant définitivement acquises au club.

ARTICLE 7 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de 4 membres au moins et de 12 au plus élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale.
L'élection a lieu au premier tour à la majorité absolue des membres présents, au deuxième tour à la majorité relative.

En cas de vacance d’un membre du Conseil d’Administration ayant des fonctions précises dans l’organisation, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ce membre par cooptation. Ce mandat de cooptation prend obligatoirement fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante. Le membre coopté a les mêmes droits et devoirs que les autres membres du Conseil d’Administration (avec en plus la nécessité d’avoir une mission spécifique).Le membre coopté pourra poser sa candidature au prochain Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.

Le renouvellement du conseil a lieu tous les ans par tiers, les 2 premières années, les membres sortants sont désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 8 : Bureau
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

- Un(e) président(e)
- Un(e) secrétaire
- Un(e) trésorier(e)

Eventuellement, un(e) vice-président(e) et un(e) secrétaire-adjoint(e)
Les membres du bureau sont élus pour un an.
Le bureau est chargé des affaires courantes et de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration.
Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 9 : Réunions du Conseil d'Administration
Le conseil d'administration se réunit 3 fois par an ou chaque fois qu'il est convoqué par son(sa) Président(e) ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité relative de ses membres présents.
En cas de partage des voix, celle du(de la) Président(e) est prépondérante.

En cas d'absence du (de la) Président(e), il (elle) désignera un Président de séance parmi les membres du bureau.
Il est tenu un procès-verbal des séances.

ARTICLE 10 : Pouvoir du Conseil d'Administration
Sous réserve des pouvoirs confiés à l'Assemblée Générale, le Conseil d' Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts de l'association dont il exerce tous les droits.
Il assure l'administration générale et la surveillance de la partie financière de l'association.
Il propose les modifications à apporter éventuellement aux statuts.
Les délibérations du Conseil d'Administration, relatives à l'orientation des activités et à la répartition du budget, doivent être approuvées par l' Assemblée Générale.
Il peut constituer des Commissions spécialisées d'étude. Ces dernières peuvent faire appel à des personnes ne faisant pas partie du C.A

ARTICLE 11 : Rétribution/Indemnisation
Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils ont toutefois droit au remboursement des frais causés par l'exercice de leur mandat.

ARTICLE 12: L'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration, ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour, fixé par le Conseil d'Administration, est indiqué sur les convocations.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale du club. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit à l'élection ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Les délibérations sont prises à la majorité. Chaque membre a droit à 1 voix. Un membre de l'association peut être muni de 2 pouvoirs de membres de l'association absents à l'Assemblée Générale.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour, par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 13 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
     - Le montant des cotisations de ses membres.
     - Les subventions, libéralités, participations qui pourront lui être accordées.
     - Les autres ressources autorisées par la loi et, s'il y a lieu, avec l' agrément de l'autorité compétente.
     - Les bénéfices des animations et tombolas diverses organisées à cet effet.

ARTICLE 14 : Comptabilité
Il est tenu une comptabilité.
L'exercice comptable commence le 1er septembre et se termine le 31 août de chaque année sportive. Les dépenses sont ordonnancées par le Président et exécutées par le Trésorier.

Une commission de contrôle nommée par l'Assemblée Générale est chargée annuellement de procéder à une vérification des comptes.

Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations quelconques qu'elle pourrait encourir, sans qu'aucun des membres de l'association, même ceux qui participent à son administration, sauf cas de faute personnelle qualifiée, puissent en être tenus personnellement responsables.

Le club est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou par toute autre personne déléguée à cet effet par le Conseil d’Administration.
Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

ARTICLE 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne et au fonctionnement de l'association.

ARTICLE 16 : Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d' Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale convoquée à cet effet doit se composer de la moitié au moins des adhérents plus 1. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

ARTICLE 17 : Dissolution
L'Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus 1 des adhérents. Si cette proportion n'est pas atteinte l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des 2/3 des membres présents

ARTICLE 18 :
Si la dissolution est prononcée, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
Elle détermine souverainement l'emploi à faire de l'actif net.
Le solde de l'actif est attribué à un ou plusieurs établissements analogues, en conformité à la législation en vigueur (article 9 de la loi du 1er juillet 1901- décret du 16 août 1901)

ARTICLE 19 :
Le Président devra faire connaître dans les trois mois à la Préfecture tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association.

ARTICLE 20 :
Les présents statuts sont déposés à la Préfecture conformément à la loi du 1er juillet 1901.
Tous les pouvoirs sont donnés à cet effet au Président ou à toute personne désignée par lui ou le Conseil d'Administration.

Statuts crées le 19 décembre 2005
1ère mise à jour le 6 octobre 2019

2ème mise à jour le 7 octobre 2022

La Présidente : La secrétaire :

Claude COUDERC Claudette BOUVAT